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Le moment idéal est venu pour restructurer sa maison.
Le « Decreto Rilancio », ou plan de relance, (Loi n°77 du 17.07.2020), en Italie, amplifie en effet les facilités fiscales d’Ecobonus et de Sismabonus qui existent déjà, en introduisant des dégrèvements allant jusqu’à 110 % pour certaines interventions d’efficacité énergétique, réalisées avant le 31/12/2020, et développe également la remise sur facture et le transfert de crédit pour le bonus restructurations de 50% et le bonus façades de 90% aussi.
La détraction fiscale à 110% est prévue pour les interventions dites principales :
La détraction concerne aussi les interventions dites secondaires, si celles-ci sont réalisées simultanément à l’une des interventions principales :
Le Superbonus s’applique à des interventions réalisées par des personnes physiques pour des biens immobiliers qui excluent : activités d’entreprise, arts et professions, copropriétés, instituts autonomes des logements sociaux (IACP), organismes du secteur tertiaire inscrits dans les registres publics, coopératives de logements à propriété indivise, associations et sociétés sportives niveau amateur pour les travaux effectués sur des biens immobiliers destinés aux vestiaires.
Le bonus peut être demandé pour restructurer des maisons secondaires aussi, d’une ou de deux unités, et dans le cas également de démolition et de reconstruction.
Il est possibilité de bénéficier des facilités fiscales dans les trois manières suivantes :
Les entreprises chargées des travaux qui font l’acquisition d’un crédit fiscal peuvent, à leur tour, déduire ce crédit ou le céder à un organisme tiers.
Le parcours bureaucratique pour le Superbonus est bien évidemment complexe.
Les attestations de prestation énergétique avant et après l’intervention, le levé cadastral, les auto-certifications, les autorisations et les assermentations doivent être fournis... Pour simplifier, le Bureau d’imposition a publié un Guide du Superbonus 110% qui détaille toute la documentation à présenter ainsi que la bonne procédure pour l’accès aux dégrèvements.