Bonus restructuration

Comment restructurer sa maison.
Astuces pour s’orienter parmi les directives du bonus restructuration et conseils stylistiques.

 

Le moment idéal est venu pour restructurer sa maison.
Le « Decreto Rilancio », ou plan de relance, (Loi n°77 du 17.07.2020), en Italie, amplifie en effet les facilités fiscales d’Ecobonus et de Sismabonus qui existent déjà, en introduisant des dégrèvements allant jusqu’à 110 % pour certaines interventions d’efficacité énergétique, réalisées avant le 31/12/2020, et développe également la remise sur facture et le transfert de crédit pour le bonus restructurations de 50% et le bonus façades de 90% aussi.

La détraction fiscale à 110% est prévue pour les interventions dites principales :

• Isolation thermique de la façade des édifices, ou mur-manteau, jusqu’à un maximum de 50 000 €.
• Remplacement des installations de climatisation hivernale jusqu’à un maximum de 20 000 € par unité immobilière en copropriété et sur les parties communes, et jusqu’à 30 000 € pour les édifices unifamiliaux.
• Interventions antisismiques dans des habitations et des édifices de production en zone 1, 2 ou 3, pour des frais allant jusqu’à un maximum de 96 000 € par unité.

La détraction concerne aussi les interventions dites secondaires, si celles-ci sont réalisées simultanément à l’une des interventions principales :

• Intervention d’efficacité énergétique.
• Installation de systèmes solaires photovoltaïques et de systèmes d’accumulation, jusqu’à un maximum de 48 000 €.
• Installations de structures pour la recharge des véhicules électriques, pour un maximum de 3 000 €.

Le Superbonus s’applique à des interventions réalisées par des personnes physiques pour des biens immobiliers qui excluent : activités d’entreprise, arts et professions, copropriétés, instituts autonomes des logements sociaux (IACP), organismes du secteur tertiaire inscrits dans les registres publics, coopératives de logements à propriété indivise, associations et sociétés sportives niveau amateur pour les travaux effectués sur des biens immobiliers destinés aux vestiaires.

Le bonus peut être demandé pour restructurer des maisons secondaires aussi, d’une ou de deux unités, et dans le cas également de démolition et de reconstruction.

Il est possibilité de bénéficier des facilités fiscales dans les trois manières suivantes :

• Détraction fiscale équivalente au montant de l’intervention réalisée indiquée dans la déclaration des impôts, plus 10% réparti sur les 5 années suivantes.
• Remise sur facture équivalente au montant des frais soutenus par l’entreprise qui réalise les travaux en échange du transfert du crédit fiscal.
• Transfert du crédit d’impôt aux banques participantes en échange des liquides nécessaires au paiement des travaux.  

Les entreprises chargées des travaux qui font l’acquisition d’un crédit fiscal peuvent, à leur tour, déduire ce crédit ou le céder à un organisme tiers.  

Le parcours bureaucratique pour le Superbonus est bien évidemment complexe.  
Les attestations de prestation énergétique avant et après l’intervention, le levé cadastral, les auto-certifications, les autorisations et les assermentations doivent être fournis... Pour simplifier, le Bureau d’imposition a publié un Guide du Superbonus 110% qui détaille toute la documentation à présenter ainsi que la bonne procédure pour l’accès aux dégrèvements.
 

Autres bonnes nouvelles pour ceux qui s’apprêtent à restructurer leur maison : quatre toutes nouvelles collections Fap arrivent !

Stay tuned !